Conseil Municipal
Ordre du jour :
Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire.
- D01-08-2026 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
- D02-08-2026 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté (article L332-8 2° du CGFP).
- D03-08-2026 : Désignation des membres à la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).
- D04-08-2026 : Marché de restauration scolaire : groupement de commande avec la Communauté de Communes Convergence Garonne : convention constitutive et désignation des membres de la CAO.
- D05-08-2026 : Budget principal : admission en créances éteintes.
- D06-08-2026 : Délibération autorisant la cession de parcelle A N°628 partie.
- D07-08-2026 : Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’école de Toulenne pour les enfants scolarisés en classe ULIS.
- D08-08-2026 : Désignation de l’élu référent urbanisme.
- D09-08-2026 : Subvention au Comité des Fêtes du Bourg.
- D10-08-2026 : Subvention à l’association Organisation Culturelle Preignacaise.
- D11-08-2026 : Budget principal Décision modificative N°1 : dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
- D12-08-2026 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service du syndicat d’adduction d’eau potable Barsac Preignac Toulenne 2025.
- Questions diverses
