Charte sur les enseignes et devantures commerciales

Une Charte sur les enseignes et les devantures commerciales visant à s’appliquer sur les 27 commune a été élaborée par Convergence Garonne en lien avec ses partenaires et approuvé en Conseil communautaire du 5 mars 2025.

Il s’agit d’un dépliant indiquant les bonnes pratiques à adopter en cas de rénovation ou de création d’une façade commerciale. Il permet également d’aller plus loin, notamment en renseignant sur les procédures en urbanisme et la règlementation des ERP (Établissement Recevant du Public). 

Ce document est destiné aux acteurs du territoire (porteurs de projets, commerçants et artisans, élus locaux) et renvoie vers notre service Développement économique pour toute demande d’accompagnement.

A travers ce dispositif, l’intercommunalité souhaite donner des clés simples et pratiques aux porteurs de projet afin de leur permettre de développer l’attractivité de leur établissement et améliorer la qualité urbaine de nos centres-bourgs.

Afin de renforcer son action auprès des artisans et commerçants du territoire, Convergence Garonne a souhaité associer, au respect de la charte enseigne, un dispositif d’aide aux travaux approuvé au Conseil communautaire du 25 juin dernier. Ainsi la Communauté de communes propose d’accompagner financièrement les commerçants et artisans dans l’amélioration de leur enseigne et façade, notamment au sein des centres-bourgs, aide conditionnée à la participation de la commune (cf règlement d’intervention).

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