Conseil Municipal

Ordre du jour :

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire.

D01-07-2025 : Avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté.

D02-07-2025 : Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et précisant les modalités en matière d’heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale.

D03-07-2025 : Délibération portant modification sur la conclusion d’une convention de la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre de l’opération de rénovation globale du Groupe Scolaire entre le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et la commune de Preignac.

D04-07-2025 : Délibération portant mise en vente des immeubles cadastrés A N°174 ET 175.

D05-07-2025 : Enfouissement des réseaux. Convention de servitude de passage de réseaux électriques sur les parcelles A 371, 373, 387 (bâtiments et terrain du stade).

D06-07-2025 : Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré.

D07-07-2025 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP BPT.

Questions diverses