Conseil Municipal

Ordre du Jour :

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire.

D01-11-2026 : VC N°12 – Convention d’autorisation des travaux de réparation ponctuelle sur propriété privée et protocole transactionnel relatif aux réparations du muret.

D02-11-2026 : Groupement de commandes – climatisation des bâtiments publics dédiés au secteur de l’enfance, jeunesse et scolaire.

D03-11-2026 : Adhésion à l’association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV).

D04-11-2026 : Attribution d’une subvention à l’association les Baroudeurs du Sauternais pour la Raisin d’Or en Sauternais.

D05-11-2026 : Budget Principal 2026 – décision modificative N°2 (laine de verre au plafond de l’école).

D06-11-2026 : Budget Principal 2026 – décision modificative N°3 (dissimulation des réseaux orange rue Henri de Lur Saluces).

D07-11-2026 : Budget Principal 2026 – décision modificative N°4 (crédits supplémentaires).

Questions diverses

 

 

 

 

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Date

23 Nov 2026

Heure

19h00 - 21h00
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